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AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial
Ville de LilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial
- Description
- La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000,00 euro(s)/HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible). Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés dans chaque bon de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-132073
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-132073 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2019
- Dernière publication
- 1er septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-132073, paru le 1er septembre 2019