19m176ao - Ac/Jm - Acquisition Et Maintenance De Bacs Roulants Destines A La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Cugnaux Et Villeneuve Tolosane - Annees

Objet

19m176ao - Ac/Jm - Acquisition Et Maintenance De Bacs Roulants Destines A La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Cugnaux Et Villeneuve Tolosane - Annees

Description

La consultation comprend :1. La maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions ;2. La fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets :a. les ordures ménagères résiduelles et assimilées,b. les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange,c. les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises, ?) pour la Commune de Cugnaux ;3. La gestion du parc de bacs dits " d'occasion " (bacs " propriété " de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre fabricant) : leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité ;

Début prévu

1er janvier 2020

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte