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Assistance à la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire lancé par le Cdg59 pour l'ensemble des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance à la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire lancé par le Cdg59 pour l'ensemble des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
- Description
- Selon les dispositions de dispositions de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.La présente consultation a pour objet l'assistance à la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Cdg59 pour l'ensemble des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-131566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-131566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2019
- Dernière publication
- 29 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cdg59
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-131566, paru le 29 août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)