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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT (70)DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)Gestion et exploitation de 3 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et annexes
CC du Triangle VertServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2019
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Le besoin
- Objet
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT (70)DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)Gestion et exploitation de 3 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et annexes
- Description
- - Domaine de la délégation : Accueil et Animation d'enfants (périscolaire, extrascolaire)- Type de délégation : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)- Durée de la délégation : 3 ans, à compter du 01/09/2019 - Lieu d'exécution de la délégation : - Centre périscolaire/extrascolaire de Noroy-le-Bourg situé au Pôle Educatif de Noroy-le-Bourg, - Centre périscolaire/ extrascolaire de Villers-le-Sec situé en annexe de l'Ecole de Villers-le-Sec, - Centre périscolaire de Pomoy situé à la Salle polyvalente de Pomoy.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-13007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-13007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2019
- Dernière publication
- 24 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Cnes Triangle Vert
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-13007, paru le 24 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)