Accueil › Hérault › Appel d'offres 19-129258
L'objet du présent marché est de répondre à la régularisation administrative pour les " forages Ouest et Est du DRAC " situés sur la commune de Montpeyroux et les " forages Ouest et Est du CARONS
Communaute Communes Vallee HeraultProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'objet du présent marché est de répondre à la régularisation administrative pour les " forages Ouest et Est du DRAC " situés sur la commune de Montpeyroux et les " forages Ouest et Est du CARONS
- Description
- L'objet du présent marché est de répondre à la régularisation administrative pour les " forages Ouest et Est du DRAC " situés sur la commune de Montpeyroux et les " forages Ouest et Est du CARONS " situés sur la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian grâce à la réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires :La Déclaration d'Utilité Publique au titre de l'article L.215-13 du Code de l'Environnement et de l'article L.1321-2 du Code la Santé Publique en ce qui concerne les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protectionL'Autorisation de prélèvement au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement L'Autorisation de traiter et de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine, en application du Code de la Santé publicLe candidat inclura une mission complémentaire " élaboration de l'étude de faisabilité pour le traitement " prévue en phase 2.
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-129258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-129258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2019
- Dernière publication
- 23 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de communes Vallée de l'Hérault
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-129258, paru le 23 août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)