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L'accord-cadre est décomposé en 3 lots portant sur le conseil et la représentation pour l'ensemble des services de l'IRSN principalement basés dans le 92

Instit Radioprotection Surete NucleaireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2019

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Le besoin

Objet
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots portant sur le conseil et la représentation pour l'ensemble des services de l'IRSN principalement basés dans le 92
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les Prestations de services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les services de l'IRSN.L'IRSN précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent.Les prestations objet du marché doivent être exécutées par des opérateurs économiques habilités par la loi no71-1130 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-12897
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-12897 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 janvier 2019
Dernière publication
24 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Irsn
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-12897, paru le 24 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)