Accueil › Hauts-de-Seine › Appel d'offres 19-12897
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots portant sur le conseil et la représentation pour l'ensemble des services de l'IRSN principalement basés dans le 92
Instit Radioprotection Surete NucleaireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre est décomposé en 3 lots portant sur le conseil et la représentation pour l'ensemble des services de l'IRSN principalement basés dans le 92
- Description
- La présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les Prestations de services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les services de l'IRSN.L'IRSN précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent.Les prestations objet du marché doivent être exécutées par des opérateurs économiques habilités par la loi no71-1130 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-12897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-12897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2019
- Dernière publication
- 24 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Irsn
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-12897, paru le 24 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)