maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 -at1 8n1 -de l'arago

Objet

maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 -at1 8n1 -de l'arago

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article R2362 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.Cet accord-cadre porte sur la maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2020 -AT1 8N1 -de l'ARAGO". Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 et R2361-8 à R2361-12 du décret no2018-1075 du 03/12/2018.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : -En application des articles R2372-19 à R2372-21, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation- En application des articles R2362-1 à 2362-8, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.-En application des articles R2372-19 à R2372-21, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Début prévu

25 mai 2020

Lieu d'exécution

Papeete, 98715 · département : Polynésie française (987)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, code 50600000

Prix habituel

montants de référence du code 50600000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis