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mission d'assistance juridique, technique, pour la création et la mise en oeuvre d'un groupement d'intérêt public constitué pour la constitution ou la reconstitution des titres de propriété martinique
Collectivite Territoriale de MartiniqueProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance juridique, technique, pour la création et la mise en oeuvre d'un groupement d'intérêt public constitué pour la constitution ou la reconstitution des titres de propriété martinique
- Description
- Mission d'assistance juridique, technique, pour la création et la mise en oeuvre d'un groupement d'intérêt public constitué pour la constitution ou la reconstitution des titres de propriété Martinique
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance à la conception, code 79933000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79933000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-128762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-128762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2019
- Dernière publication
- 23 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivite Territoriale Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-128762, paru le 23 août 2019