conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret no2011-1774 du 8 novembre 2011

Date limite de réponse21 oct. 2019clos, publié le 4 septembre 2019

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Le besoin

Objet: conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret no2011-1774 du 8 novembre 2011
Description: La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution de trois conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d’assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Début prévu: 1er janvier 2020
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-127417
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-127417 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 septembre 2019
Dernière publication: 4 septembre 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Saint-Brieuc Agglomération
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-127417, paru le 4 septembre 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)