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Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte Seine Grands Lacs
EPT de Bassin Seine Grands LacsProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée, SARL ARBOR TOURNOUD et Associés
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte Seine Grands Lacs
- Description
- L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit : - Une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques ; - Une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers ; - Un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature ; - Ou toute autre prestation à caractère juridique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification puis est renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période annuelle sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, reconductions incluses. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-8764 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SARL ARBOR TOURNOUD et Associés (taille déclarée : PME) | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 350 €montant maximum prévu |
| Lot 210 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 525 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 350 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 150 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 165 €montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 700 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-127343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-127343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2019
- Dernière publication
- 21 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Seine Grands Lacs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-127343, paru le 21 août 2019