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AMO pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007

Ministère de l'écologieProcédure ouverteServices

Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Mazars SAS, le 18 février 2020
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
AMO pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007
Description
Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'application du droit des sols (ADS) auprès de la direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce système d'information, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comprend notamment : - le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle XX'AU ; - le système d'information " ADS2007 ", application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible, à sa date anniversaire, 2 fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par décision expresse au minimum 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution en cours. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-34294 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, Mazars SAS (taille déclarée : pas une PME)18 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en gestion de projet, code 72224000
Prix habituel
montants de référence du code 72224000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-127036
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-127036 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 août 2019
Dernière publication
21 août 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-127036, paru le 21 août 2019