Diagnostics Et Conseils Environnementaux De Sites Potentiellement Pollues

Objet

Diagnostics Et Conseils Environnementaux De Sites Potentiellement Pollues

Description

La présente consultation concerne les prestations de diagnostics et conseils environnementaux de sites potentiellement pollués.Le marché est un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum de commandes.A titre indicatif, le montant des commandes passées par la Ville de Villeurbanne ces 4 dernières années est de 104 007 euro(s) Ht.Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la direction générale de l'ingénierie et du cadre de vie. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte