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Accord cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le ministère de la Justice.
ministère de la justice et des libértéProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le ministère de la Justice.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Possibilité de deux reconductions tacites de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 24 mois »
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-126302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-126302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2019
- Dernière publication
- 16 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-126302, paru le 16 août 2019