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Assurance Protection Sociale Complementaire Des Agentsconventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011)
Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance Protection Sociale Complementaire Des Agentsconventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011)
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre le groupement de commande solidaire par le biais de son mandataire et les organismes d'assurance (porteurs de risques) retenus à l'issue d'une consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.La Capft agit donc tant pour son propre compte que pour celui des Employeurs publics ayant donné mandat pour souscrire le présent contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des Assurés, à savoir, les Villes de Fontoy, Rochonvillers, Thionville et Yutz.La réponse à la solution de base, aux variantes imposées et aux options présentes dans le cahier des charges sont obligatoires.Les observations ou limitations éventuelles devront faire l'objet d'une note détaillée
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-174745 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-126257
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-126257 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2019
- Dernière publication
- 16 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570136200023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-126257, paru le 16 août 2019