Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de ramassage et d'élimination de déchets du domaine routier départemental

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de ramassage et d'élimination de déchets du domaine routier départemental

Description

Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Prestations de ramassage et d'élimination de déchets du domaine routier départemental. Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel de 170 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte