Concession de la distribution en gaz naturel sur les communes de Duras, Savignac de Duras, Baleyssagues et Esclottes

Date limite de réponse27 sept. 2019clos, publié le 14 août 2019

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Durée360 mois

Le besoin

Objet: Concession de la distribution en gaz naturel sur les communes de Duras, Savignac de Duras, Baleyssagues et Esclottes
Description: Délégation du service public de distribution de gaz naturel en concession, sur les communes de Duras, Savignac de Duras, Baleyssagues et Esclottes (territoire unique non encore desservi en gaz), sur le département de Lot-et-Garonne (47), pour une ou plusieurs premières zones à desservir, avec notamment le financement des infrastructures déduction faite de participation de tiers , et l'exploitation du service public de distribution de gaz, dont le titulaire assume les risques. Autorité délégante : Sdee 47, autorité organisatrice. Le contrat de délégation de service public sera proposé pour une durée de 30 ans. Une redevance annuelle sera versée au Sdee 47 par le délégataire.
Durée: 360 mois
Lieu d'exécution: département : Lot-et-Garonne (47)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-126203
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-126203 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 août 2019
Dernière publication: 14 août 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Sdee 47
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-126203, paru le 14 août 2019