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Mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et le recouvrement de la taxe
Commune du PontetProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée90 jours
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et le recouvrement de la taxe
- Durée
- 90 jours
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture et de métrage vérification, code 71251000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71250000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-126124
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-126124 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 août 2019
- Dernière publication
- 11 octobre 2019
- Dernière correction
- 11 octobre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-154963, paru le 11 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)