convention de participation pour la… : appel d'offres 19-125437

Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de vichy communauté
Description: La convention de participation sera conclue en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après : - Garantie 1 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option :- Option 1 : régime indemnitaire- Option 2 : invalidité permanente- Option 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente- Garantie 2 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanente, avec en option :- Option 1 : régime indemnitaire- Option 2 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « convention reconductible 1 fois 1 an pour motif d'intérêt général »
Lieu d'exécution: département : Allier (03)

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