BAS RHIN (67). Base de défense de STRASBOURG. Maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques au profit des emprises militaires.

Objet

BAS RHIN (67). Base de défense de STRASBOURG. Maintenance préventive et corrective des onduleurs et filtres d'harmoniques au profit des emprises militaires.

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande. Les bons de commande s'exécuteront durant toute la période.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre comprend une période de préparation de trois mois non incluse dans le délai d'exécution de la première période d'une durée d'un an qui débutera à la fin de la période de préparation. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, code 50711000

Prix habituel

montants de référence du code 50711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte