Accueil › Allier › Services financiers… › Appel d'offres 19-125201
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la mairie de cusset
Commune de CussetProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la mairie de cusset
- Description
- La convention de participation sera conclue en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après : - Garantie 1 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option :-Option 1 : régime indemnitaire-Option 2 : invalidité permanente-Option 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente- Garantie 2 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanent, avec en option :-Option 1 : régime indemnitaire-Option 2 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « convention reconductible une fois 1 an pour motif d'intérêt général »
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-125201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-125201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2019
- Dernière publication
- 16 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cusset
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-125201, paru le 16 août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)