assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes

Objet

assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d’Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des projets d’investissement d’Île-de-France Mobilités et en vue de l’organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.Dans le cadre des projets d’investissement d’Île-de-France Mobilités, le présent accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte d’Île-de-France Mobilités, de toutes les actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans dans des conditions similaires, sans dépasser une durée maximale de quatre (4 ans).La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser article (R.2112-4 du Code de la Commande Publique). »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Publications, code 22120000

Prix habituel

montants de référence du code 22120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis