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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la mairie de Bellerive-sur-allier

Commune de Bellerive sur AllierAutre procédureServices

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Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la mairie de Bellerive-sur-allier
Description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la Mairie de Bellerive-sur-Allier (contrat collectif à adhésion facultative, conclu en application du décret no2011-1474 du 8 novembre2011).
Durée
72 mois

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-124634
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-124634 ↗
Première parution
14 août 2019
Dernière publication
14 août 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Bellerive sur Allier
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-124634, paru le 14 août 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)