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Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle de gestion des certificats de raccordement

EPT Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 sept. 2019clos, publié le 10 août 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle de gestion des certificats de raccordement
Description: Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle de gestion des certificats de raccordement. Le présent marché est passé selon un Appel d'Offres Ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est à conclure pour une durée démarrant à la notification du marché et s'achevant trois ans après la date d'expiration de la période de garantie du dernier module installé. Les prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire et, pour partie, à prix unitaires. Par conséquent, cette consultation est passée, pour partie, en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, relatives aux accords-cadres à bons de commande. La partie à prix unitaires est plafonnée à 70 000 euro(s) H.T pour la durée du marché.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Référence, sources et dates de publication