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souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ...qui seraient intéressés par l'adhésion.
Office Public de l'Habitat CantalProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ...qui seraient intéressés par l'adhésion.
- Description
- La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-123207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-123207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2019
- Dernière publication
- 8 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cantal Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-123207, paru le 8 août 2019