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Travaux d'entretien à l'ancien Tribunal de VERVINS-.

Departement de l'AisneProcédure adaptéeTravaux

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Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Travaux d'entretien à l'ancien Tribunal de VERVINS-.
Description
Travaux d'entretien à l'ancien Tribunal de VERVINSMarché réservé en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publiquele candidat doit correspondre à l'une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Code du Travail - Article L5132-4Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :1° Les entreprises d'insertion ;2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;3° Les associations intermédiaires ;4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Marché à prix unitaires. Le montant cumulé des ordres de service lancés pour l'exécution des travaux prévus par le marché ne pourra dépasser le montant de 200.000 ¤ (H.T.).-.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Laon, 02000 · département : Aisne (02)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Travaux
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-122305
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-122305 ↗
Première parution
6 août 2019
Dernière publication
3 septembre 2019
Dernière correction
3 septembre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement de l'Aisne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-133080, paru le 3 septembre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)