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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement - Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
CC de Sarrebourg Moselle SudProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à SAS Frankenberg, entreprise retenue non identifiée, le 7 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement - Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
- Description
- Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement :nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC ; entretien des dessableurs et toutes autres interventions nécessaires. Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (euros HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum pour une année calendaire de 0 euros HT et Montant maximum pour une année calendaire de 400 000 euros HT. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-171662 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS Frankenberg (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 7 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-122262
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-122262 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2019
- Dernière publication
- 8 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-122262, paru le 8 août 2019