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Défense des intérêts de l'Enim devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel
E.N.I.M.Procédure ouverteServices
Attribué18 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Défense des intérêts de l'Enim devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel
- Description
- Défense des intérêts de l'Enim devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet, après notification, pour une durée de 1 an. Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée et la prolongation valent pour les 19 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-58862 (nouvel onglet)paru le 2 mai 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 93 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 103 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 123 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 133 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 145 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 153 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 162 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 173 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 183 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 19infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-121699
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-121699 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2019
- Dernière publication
- 7 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18006502100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-121699, paru le 7 août 2019