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Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
CC Intercom Bernay Terres de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
- Description
- Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2° de l'alinéa 3 de l'article L2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-121680
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-121680 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2019
- Dernière publication
- 7 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Intercom Bernay Terres de Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-121680, paru le 7 août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)