Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à ..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à ..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Il comprend : - un poste forfaitaire Etude du système TCA - des prestations qui s'exécutent, pendant la durée de l'accord-cadre, par bons de commande sur bordereau de prix et/ou par marchés subséquents,

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Balma cedex, 31131 · département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), code 38112100

Prix habituel

montants de référence du code 38112100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis