Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.En application des articles R..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.En application des articles R..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre :à bons de commandeLe présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".Le présent marché est au profit de DGA Techniques aéronautiques

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), code 38112100

Prix habituel

montants de référence du code 38112100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis