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Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante Pour La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante Pour La Metropole Toulon Provence Mediterranee
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception, de réalisation et d'achèvement, relatives à des opérations de Catégorie Ii, Iii et Iii à risques particuliers au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.Les opérations concernent le territoire de la Métropole Tpm et notamment :- Pour le lot no1 : les travaux sur les bâtiments neufs, à réhabiliter ou à démolir- Pour le lot no2 : les travaux de voirie ou de réseaux divers (assainissement, eaux pluviales et eau potable), les travaux d'ouvrages de génie civil, les travaux sur les espaces naturels et sur le sentier du littoral, les travaux acrobatiques et les travaux aquatiques et subaquatiques
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-38593 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 194 320 €montant maximum prévu |
| Lot 214 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 224 240 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 140 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-121490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-121490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2019
- Dernière publication
- 1er septembre 2019
- Dernière correction
- 1er septembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-131897, paru le 1er septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)