Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT de commande

Objet

Prestations d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS. GPMT de commande

Description

Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la Ville de BISCHHEIM et du CCAS, établies en application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984GPMT:Ville de BISCHHEIM - CCAS. Le groupement procède à la présente consultation pour mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention complémentaire 'Santé" (Lot no1) et d'une convention Prévoyance (Lot no2). La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats. A l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2 ou à aucune convention.Les conventions Santé comportent chacune 2 variantes obligatoires.

Début prévu

1er janvier 2020

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte