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Controles des installations d'assainissement non collectif de la metropole aix-marseille-provence
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Controles des installations d'assainissement non collectif de la metropole aix-marseille-provence
- Description
- Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir : - L'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble. - La vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation. - Le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes. Lieux d'exécution : la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du Pays de Martigues et du Pays Salonais
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-73092 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-121052
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-121052 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2019
- Dernière publication
- 4 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-121052, paru le 4 août 2019