Dispositifs médicaux stériles Hémodynamique Pédiatrique 2ème partie pour service de cardiologie au profit du groupement régional de commandes

Objet

Dispositifs médicaux stériles Hémodynamique Pédiatrique 2ème partie pour service de cardiologie au profit du groupement régional de commandes

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2020

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Appareils et instruments de chirurgie cardiaque, code 33182300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33180000 (Assistance fonctionnelle)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

97 360 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis