Appel à manifestation d'intérêt. Autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer et de raccorder au très haut débit des logements de fonction des

Objet

Appel à manifestation d'intérêt. Autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer et de raccorder au très haut débit des logements de fonction des

Description

Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiquesType d'autorisation:Convention d'occupation temporaireDurée : Période 25 ansDescription / Localisation: Logements de fonction des lycées publics listés dans le dossier de consultationConditions générales de l'occupation: Temporaire et précaire, gratuite, compatibilité avec l'affectation au domaine public des locaux (lycée) selon détails figurant dans le dossier de consultation

Durée

300 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, code 45232300

Prix habituel

montants de référence du code 45232300

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte