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Mise En Place D'Un Contrat D'Assurance Unique Pour Les Prets Destines A Des Projets D'Investissements Locatifs D'Habitation Et De Travaux De Renovation Distribues Par Action Logeme
Action Logement ServicesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Mise En Place D'Un Contrat D'Assurance Unique Pour Les Prets Destines A Des Projets D'Investissements Locatifs D'Habitation Et De Travaux De Renovation Distribues Par Action Logeme
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation.En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'Als propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une Société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par Als, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres.En revanche, le présent marché ne comporte pas les prestations de courtage et de conseil qui seront traitées par Als. Als se réserve la possibilité qu'un courtier conseil se substitue pour un certain nombre de missions dans sa relation avec l'organisme d'assurance
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance crédit et cautionnement, code 66517000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-120749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-120749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2019
- Dernière publication
- 4 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82454114800014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-120749, paru le 4 août 2019