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Mise En Place D'Un Contrat D'Assurance Unique Pour Les Prets Destines A Des Projets D'Investissements Locatifs D'Habitation Et De Travaux De Renovation Distribues Par Action Logeme

Action Logement ServicesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Mise En Place D'Un Contrat D'Assurance Unique Pour Les Prets Destines A Des Projets D'Investissements Locatifs D'Habitation Et De Travaux De Renovation Distribues Par Action Logeme
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation.En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'Als propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une Société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par Als, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres.En revanche, le présent marché ne comporte pas les prestations de courtage et de conseil qui seront traitées par Als. Als se réserve la possibilité qu'un courtier conseil se substitue pour un certain nombre de missions dans sa relation avec l'organisme d'assurance
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurance crédit et cautionnement, code 66517000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-120749
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-120749 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 août 2019
Dernière publication
4 août 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
82454114800014
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-120749, paru le 4 août 2019