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Missions contrôle technique (Ct) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
CA Sete Agglopole MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Missions contrôle technique (Ct) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre Ii de la loi no78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-35247 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
| Marché4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-120621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-120621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2019
- Dernière publication
- 4 août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006635500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sète agglopôle Méditerrannée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-120621, paru le 4 août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)