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Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin - Bas-Rhin
Departement du Bas RhinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du Département du Bas-Rhin - Bas-Rhin
- Description
- Il s’agit de transport effectué du domicile de l’élève ou l’étudiant à l’établissement scolaire et inversement pour le retour (ou lieu de stage si accord du Département).Le service doit être effectué dans le respect des chainages kilométriques et des horaires.Les horaires de fonctionnement des services sont élaborés sur la base des heures de début et de fin des cours des établissements scolaires.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 8 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
La durée vaut pour les 20 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-120
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-120 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 janvier 2019
- Dernière publication
- 15 février 2019
- Dernière correction
- 15 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-23356, paru le 15 février 2019