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Le Marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Melun Val de Seine AmenagementProcédure adaptéeServicesAnnulé

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er août 2019

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Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Le Marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
Description
Annulation de l'annonce : La SPL-MVSA souhaite désigner, de manière volontaire, un commissaire aux comptes en vue de la réalisation d'un audit légal des petites entreprises (ALPE) pour une durée de 3 (trois) ans.Dans le cadre du code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes telle que définie par le code de commerce. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé " accord-cadre ".
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Dammarie les lys, 77190 · département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-119967
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-119967 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2019
Dernière publication
5 septembre 2019
Dernière correction
5 septembre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Melun Val de Seine Aménagement
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-135104, paru le 5 septembre 2019