Procedures d'evolutions des documents de planification

Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 mai 2019

Date limite de réponse26 févr. 2019clos, publié le 25 janvier 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Procedures d'evolutions des documents de planification
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de Communes en l'attente de l'approbation des PLUi infracommunautaires.
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-99570 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-11956
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-11956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 janvier 2019
Dernière publication: 25 janvier 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté ce Communes du Saint-Gaudin
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-11956, paru le 25 janvier 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)