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TMA diffusion données PI et RA marques et sociétés

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
TMA diffusion données PI et RA marques et sociétés
Description
Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques et sociétés.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-168160paru le 9 novembre 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée28 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce393 833 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée28 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce114 666 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000
Prix habituel
montants de référence du code 72267000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-119441
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-119441 ↗
Première parution
2 août 2019
Dernière publication
2 août 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-119441, paru le 2 août 2019