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Cession du foncier en vue de la realisation de 21 logements avenue de maneou sur la commune de rousset

Commune de RoussetProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2019

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Méthode

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-118944
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-118944 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 juillet 2019
Dernière publication
5 septembre 2019
Dernière correction
5 septembre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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