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Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse27 sept. 2019clos, publié le 1er août 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2020 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021 »
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)
Volet social ou environnemental
social

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-2485 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 21 offre reçueentreprise retenue non identifiée6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 31 offre reçueentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce252 €montant maximum prévu
Lot 41 offre reçueentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce252 €montant maximum prévu
Lot 51 offre reçueentreprise retenue non identifiée6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 61 offre reçueentreprise retenue non identifiée19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 71 offre reçueentreprise retenue non identifiée19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 81 offre reçueentreprise retenue non identifiée19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 €montant maximum prévu
Lot 91 offre reçueentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce252 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services sociaux administratifs, code 85321000
Prix habituel
montants de référence du code 85321000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-118917
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-118917 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2019
Dernière publication
1er août 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22330001300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-118917, paru le 1er août 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)