Le besoin
- Objet
- Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2020 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021 »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-2485 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 252 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 252 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 252 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services sociaux administratifs, code 85321000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85321000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-118917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-118917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2019
- Dernière publication
- 1er août 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22330001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-118917, paru le 1er août 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)