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La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1 à 2, L2325-1, R2324-1 à 2, R2..

ESID de MetzProcédure restreinteServices

Date limite de réponse27 août 2019clos, publié le 1er août 2019

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Durée84 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1 à 2, L2325-1, R2324-1 à 2, R2..
Description: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1 à 2, L2325-1, R2324-1 à 2, R2361-1 à 7, R2362-6, R2362-8 du code de la commande publique.Le projet de contrat faisant l'objet du présent règlement de consultation est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du Code de l'Environnement (ICPE et IOTA notamment) liées à la régularisation des installations classées de la BA 116 de Luxeuil (70).
Durée: 84 mois
Lieu d'exécution: Luxeuil, 70300 · département : Haute-Saône (70)

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Code CPV: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel: montants de référence du code 71310000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication