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promesse d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publicombières solaires sur domaine public de communauté d'agglomération du bassin de bourg-en-bresse
Cté d'agglomération de Bourg en BresseAutre procédureTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- promesse d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publicombières solaires sur domaine public de communauté d'agglomération du bassin de bourg-en-bresse
- Description
- Promesse d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (30 ans maximum)Ombières solaires sur domaine public de communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-bresse
- Lieu d'exécution
- Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-118170
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-118170 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2019
- Dernière publication
- 31 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-118170, paru le 31 juillet 2019