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Assurance risques statutaires de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2020-2024

CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assurance risques statutaires de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2020-2024
Description
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2020-2024.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/ Ircantec) suivantes :- Pse 1 : Congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/ Ircantec)- Pse 2 : Congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/ Ircantec)Nombre d'agents au 31/12/2018 :- agents affiliés Cnracl : 819- agents affiliés Ircantec : 252
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-118113
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-118113 ↗
Première parution
31 juillet 2019
Dernière publication
31 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006710600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-118113, paru le 31 juillet 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)