Renouvèlement d'une convention de participation prévoyance pour les agents du Sdis de la Seine-Maritime

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 décembre 2019

Date limite de réponse16 sept. 2019clos, publié le 31 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Renouvèlement d'une convention de participation prévoyance pour les agents du Sdis de la Seine-Maritime
Description: La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.Elle est conclue pour une durée de 6 Ans, à compter du 1er janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Il est précisé que la date de référence (résiliation, revalorisation) est le 1er janvier.La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur
Début prévu: 1er janvier 2020
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Il est précisé que la date de référence (résiliation, revalorisation) est le 1er janvier.La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-186681 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

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