concessions de service public d'assainissement collectif sur les communes de saintines, saint-jean-aux-bois, saint-sauveur, saint-vaast-de-longmont et verberie

Objet

concessions de service public d'assainissement collectif sur les communes de saintines, saint-jean-aux-bois, saint-sauveur, saint-vaast-de-longmont et verberie

Description

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d’assainissement collectif sur les communes de Saintines, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l’article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Durée

96 mois

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis