Accueil › Seine-Saint-Denis › Appel d'offres 19-117785
Le marché a pour objet des prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour différents services de la Camieg. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des Clause
Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et GaziereProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché a pour objet des prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour différents services de la Camieg. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des Clause
- Description
- Le marché a pour objet des prestations de représentation en justice et d'assistance juridique pour différents services de la Camieg. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-172939 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2019 | Lot 1 : Le lot no1 du marché concerne la représentation en justice de la Camieg devant les Tribunaux de Grande Instance, le " Pôle social " de tribunaux spécialement désignés par décret et les Cours d'appel sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer (DOM). Les dossiers à soutenir portent principalement sur les litiges existants avec ses usagers.À l'issue de chaque audience, un compte-rendu devra être rédigé et envoyé au service juridique de la Camieg dans un délai de 8 jours ouvrés.Le titulaire pourra également être sollicité pour des prestations d'assistance juridique dans le domaine du droit de la sécurité sociale (demande d'avis ou de réponses sur des questions juridiques, observations à apporter, rédaction de mémoire ou de conclusion...). Les réponses seront transmises par un ou plusieurs des moyens suivants : téléphonique avec confirmation par écrit, messagerie électronique et courrier.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 15 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Le lot no2 du marché concerne la représentation en justice de la Camieg devant la Cour de Cassation. Les dossiers à soutenir portent principalement sur les litiges existants avec ses usagersÀ l'issue de chaque audience, un compte rendu devra être rédigé et envoyé au service juridique de la Camieg dans un délai de 8 jours ouvrés.Le titulaire pourra également être sollicité pour des prestations d'assistance juridique dans le domaine du droit de la sécurité sociale (demande d'avis ou de réponses sur des questions juridiques, observations à apporter, rédaction de mémoire ou de conclusion...). Les réponses seront transmises par un ou plusieurs des moyens suivants : téléphonique avec confirmation par écrit, messagerie électronique et courrier. | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Le lot no3 du marché concerne l'accompagnement du service ressources humaines de la Camieg dans la gestion de ses ressources humaines et des relations sociales. Il s'agit d'une mission d'assistance et de conseil juridique portant sur l'ensemble des points suivants :A. Assurer un conseil juridique en droit social se rattachant à la gestion des relations individuelles de travail et des relations collectives. Ces conseils pourront être prodigués soit par téléphone, soit via des courriers électroniques, soit en face-à-face (plus rare). Dans ce cadre le titulaire devra être particulièrement réactif et répondre clairement aux questions posées dans un langage accessible à des non-juristes. Le délai de réponse à une demande de conseil ne devra pas dépasser les 3 jours ouvrés ;B. Assurer une veille ponctuelle sur les évolutions jurisprudentielles importantes et réaliser des préconisations en termes de gestion du personnel. Cette veille sera transmise par mail ;C. Participer à la rédaction de courriers, en réalisant notamment des relectures de document ou en rédigeant des notes de synthèse ;D. Rédiger des pièces juridiques diverses (observations, mémoire en défense...) ;E. Préparer des dossiers contentieux et précontentieux, et plaider le cas échéant devant les juridictions compétentes (Conseil prudhommaux, TGI, TI...). | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Le lot no4 de la consultation a pour objet l'assistance et le conseil dans le domaine du droit commercial et du droit civil. Il s'agit plus précisément d'assister la Camieg dans la gestion de ses conflits avec des tiers (fournisseurs, prestataires, bailleurs, etc.), dans le cadre de réunion pré contentieuses avec les tiers. Dans le cadre d'une question ne nécessitant pas de développement particulier, le délai de réponse ne devra pas dépasser 3 jours ouvrés. | entreprise retenue non identifiée | 15 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 225 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-117785
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-117785 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2019
- Dernière publication
- 29 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Camieg
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-117785, paru le 29 juillet 2019