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Marché de service d'assurance : protection juridique des agents et des élus
Departement de la Seine MaritimeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service d'assurance : protection juridique des agents et des élus
- Description
- Assurance couvrant la protection juridique des agents et des élus du Département, à compter du 01er janvier 2020
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-117428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-117428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2019
- Dernière publication
- 28 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-117428, paru le 28 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)